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SCI ACCORD

Active
Siren501 265 938SCI34700 LODEVECréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 €
Effectif
Non publié

SCI ACCORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 265 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Republique, 34700 Lodeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CAUMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCORD

Dénomination
SCI ACCORD
SIREN
501 265 938
SIRET (siège)
501 265 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36501265938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 265 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
6 AV DE LA REPUBLIQUE, 34700, LODEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCORD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers nus et notamment d'un immeuble sis 15 avenue du Maréchal Foch 34240 Lamalou-les-Bains

Finances de SCI ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCORD

JC

JEAN-PHILIPPE CAUMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2016

CD

CAROLE DOUMERGUE

Autre

Anciens dirigeants (1)

BC

Bé Geneviève Marie CAUMES

Gérant associé · de décembre 2007 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34700 LODEVESiègeActif

    501 265 938 00016 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CAUMES Jean-Philippe, Benoit, Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-09-25

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI ACCORD est 501 265 938. Le SIRET de son siège social est 501 265 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501265938.

Qui dirige SCI ACCORD ?

SCI ACCORD est dirigée par JEAN-PHILIPPE CAUMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCORD ?

Le siège social de SCI ACCORD est situé 6 av de la Republique, 34700 Lodeve.

SCI ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCORD.

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