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SCI ACCP

Active
Siren880 738 844SCI45100 ORLEANSCréée le 20 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 738 844. Son siège social est situé 18 av Dauphine, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE CASSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCP

Dénomination
SCI ACCP
SIREN
880 738 844
SIRET (siège)
880 738 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79880738844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 738 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2020
Siège social
18 AV DAUPHINE, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCP

L'acquisition la vente la propriété la mise en valeur et la location de tous les biens immobiliers bâtis non bâtis urbains ou ruraux ainsi que tous droits immobiliers.

Finances de SCI ACCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCP

AC

ANTOINE CASSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

CP

CHARLOTTE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ACCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    880 738 844 00013 · ouvert le 03 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACCP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-20 · Début d'activité : 2020-01-03

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI ACCP

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCP ?

Le numéro SIREN de SCI ACCP est 880 738 844. Le SIRET de son siège social est 880 738 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79880738844.

Qui dirige SCI ACCP ?

SCI ACCP est dirigée par ANTOINE CASSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCP ?

Le siège social de SCI ACCP est situé 18 av Dauphine, 45100 Orleans.

SCI ACCP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCP.

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