SCI ACCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACCS est une SCI immatriculée le 26 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 834 059. Elle est domiciliée 14 Rte de Thionville Madame Genser Solange, 57920 Kedange-sur-Canner. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE KEGEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACCS
INSEE- Dénomination
- SCI ACCS
- SIREN
- 432 834 059
- SIRET (siège)
- 432 834 059 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49432834059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 834 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- 14 RTE DE THIONVILLE MADAME GENSER SOLANGE, 57920, KEDANGE-SUR-CANNER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI ACCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCS
INSEEÉtablissements de SCI ACCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57920 KEDANGE-SUR-CANNERSiègeActif
432 834 059 00011 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACCS
INPIComptes annuels de SCI ACCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 avril 2016 · N° 15/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-13.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ACCS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCS ?
Le numéro SIREN de SCI ACCS est 432 834 059. Le SIRET de son siège social est 432 834 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432834059.
Qui dirige SCI ACCS ?
SCI ACCS est dirigée par SOLANGE KEGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACCS ?
Le siège social de SCI ACCS est situé 14 Rte de Thionville Madame Genser Solange, 57920 Kedange-sur-Canner.
SCI ACCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCS.
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