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SCI ACCS

Active
Siren488 124 561Société civile36270 EGUZON-CHANTOMECréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 124 561, SCI ACCS est une société civile créée le 23 janvier 2006. Elle est domiciliée Peurot, 36270 Eguzon-Chantome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNETTE ASTRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCS

Dénomination
SCI ACCS
SIREN
488 124 561
SIRET (siège)
488 124 561 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03488124561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 124 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
PEUROT, 36270, EGUZON-CHANTOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCS

Acquisition, construction, prise à bail, propriété, gestion, administration à titre civil de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCS

AA

ANNETTE ASTRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDE PION

Autre

Établissements de SCI ACCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36270 EGUZON-CHANTOMESiègeActif

    488 124 561 00017 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : PION Annette né(e) ASTRAIN

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI ACCS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCS ?

Le numéro SIREN de SCI ACCS est 488 124 561. Le SIRET de son siège social est 488 124 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488124561.

Qui dirige SCI ACCS ?

SCI ACCS est dirigée par ANNETTE ASTRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCS ?

Le siège social de SCI ACCS est situé Peurot, 36270 Eguzon-Chantome.

SCI ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCS.

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