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SCI ACCS

Active
Siren944 431 758SCI91310 Leuville-sur-OrgeCréée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 431 758. Son siège social est situé 13 CHE des Voiries, 91310 Leuville-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Angelo CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCS

Dénomination
SCI ACCS
SIREN
944 431 758
SIRET (siège)
944 431 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73944431758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 431 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2025
Siège social
13 CHE des Voiries, 91310, Leuville-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCS

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCS

AC

Angelo CORREIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

CS

Céline SIERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI ACCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 Leuville-sur-OrgeSiègeActif

    944 431 758 00019 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-04-11

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI ACCS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCS ?

Le numéro SIREN de SCI ACCS est 944 431 758. Le SIRET de son siège social est 944 431 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73944431758.

Qui dirige SCI ACCS ?

SCI ACCS est dirigée par Angelo CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCS ?

Le siège social de SCI ACCS est situé 13 CHE des Voiries, 91310 Leuville-sur-Orge.

SCI ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCS.

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