SCI ACCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 171 718, SCI ACCT est une SCI créée le 23 mars 2011. Son siège social est situé 7 Pl Jean Jaures, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK CARNEJAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACCT
INSEE- Dénomination
- SCI ACCT
- SIREN
- 531 171 718
- SIRET (siège)
- 531 171 718 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39531171718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 171 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- 7 PL JEAN JAURES, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCT
Acquisition, gestion et administration de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou locatif.
Finances de SCI ACCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ACCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
531 171 718 00012 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCT
INPIComptes annuels de SCI ACCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI ACCT
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCT ?
Le numéro SIREN de SCI ACCT est 531 171 718. Le SIRET de son siège social est 531 171 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531171718.
Qui dirige SCI ACCT ?
SCI ACCT est dirigée par FRANK CARNEJAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCT ?
Le siège social de SCI ACCT est situé 7 Pl Jean Jaures, 65000 Tarbes.
SCI ACCT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCT.
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