SCI ACD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACD est une SCI immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 513 925. Elle est domiciliée zone Artisanale la Marie Ducos, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par MARCEL CILLA, gérant. SCI ACD a été radiée le 2 juillet 1991 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ACD
INSEE- Dénomination
- SCI ACD
- SIREN
- 384 513 925
- SIRET (siège)
- 384 513 925 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36384513925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 513 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 12 février 1992
- Date de radiation
- 02 juillet 1991
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LA MARIE DUCOS, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI ACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACD
INSEEÉtablissements de SCI ACD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
384 513 925 00014 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ACD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI ACD
Quel est le numéro SIREN de SCI ACD ?
Le numéro SIREN de SCI ACD est 384 513 925. Le SIRET de son siège social est 384 513 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384513925.
Qui dirige SCI ACD ?
SCI ACD est dirigée par MARCEL CILLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACD ?
Le siège social de SCI ACD est situé zone Artisanale la Marie Ducos, 97224 Ducos.
SCI ACD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ACD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 1991.
SCI ACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACD.
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