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SCI ACD

Active
Siren432 882 769SCI13560 SénasCréée le 15 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 882 769, SCI ACD est une SCI créée le 15 septembre 2000. Elle est domiciliée 7 AV Jean Jaurès, 13560 Sénas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN DRUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACD

Dénomination
SCI ACD
SIREN
432 882 769
SIRET (siège)
432 882 769 00032
N° TVA intracommunautaire
FR00432882769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 882 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2000
Siège social
7 AV Jean Jaurès, 13560, Sénas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACD

Acquisiton propriete administration gestion location de tous immeubles

Finances de SCI ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACD

YD

YANN DRUET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ACD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13560 SénasSiègeActif

    432 882 769 00032 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B

  • 30840 MEYNESFermé

    432 882 769 00016 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-08-20

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI ACD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACD ?

Le numéro SIREN de SCI ACD est 432 882 769. Le SIRET de son siège social est 432 882 769 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432882769.

Qui dirige SCI ACD ?

SCI ACD est dirigée par YANN DRUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACD ?

Le siège social de SCI ACD est situé 7 AV Jean Jaurès, 13560 Sénas.

SCI ACD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACD.

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