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SCI ACD

Active
Siren513 068 452SCI22360 LANGUEUXCréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 068 452, SCI ACD est une SCI créée le 18 juin 2009. Son siège social est situé 10 rue Emile Quere, 22360 Langueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACD

Dénomination
SCI ACD
SIREN
513 068 452
SIRET (siège)
513 068 452 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56513068452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 068 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
10 RUE EMILE QUERE, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACD

Acquisition, construction, aménagement de tous immeubles, propriété, administration, gestion par bail ou autrement. Souscription d'actions, parts sociales, obligations ayant trait à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACD

DH

DOMINIQUE HAMON

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

YL

YVAN LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ACD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    513 068 452 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ACD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACD ?

Le numéro SIREN de SCI ACD est 513 068 452. Le SIRET de son siège social est 513 068 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513068452.

Qui dirige SCI ACD ?

SCI ACD est dirigée par YVAN LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACD ?

Le siège social de SCI ACD est situé 10 rue Emile Quere, 22360 Langueux.

SCI ACD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACD.

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