SCI ACDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 011 502, SCI ACDA est une SCI créée le 20 novembre 2018. Elle est domiciliée 185 Rte de Pont A Mousson, 54700 Lesmenils. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELIA ALVES DOMINGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACDA
INSEE- Dénomination
- SCI ACDA
- SIREN
- 844 011 502
- SIRET (siège)
- 844 011 502 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62844011502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 011 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2018
- Siège social
- 185 RTE DE PONT A MOUSSON, 54700, LESMENILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDA
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction. Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI ACDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI ACDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 LESMENILSSiègeActif
844 011 502 00011 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDA
INPIComptes annuels de SCI ACDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACDA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-20 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI ACDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDA ?
Le numéro SIREN de SCI ACDA est 844 011 502. Le SIRET de son siège social est 844 011 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62844011502.
Qui dirige SCI ACDA ?
SCI ACDA est dirigée par CELIA ALVES DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDA ?
Le siège social de SCI ACDA est situé 185 Rte de Pont A Mousson, 54700 Lesmenils.
SCI ACDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDA.
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