SCI ACDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 930 131. Elle est domiciliée 13 Imp du Clos des Anges, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAVID JUHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACDA
INSEE- Dénomination
- SCI ACDA
- SIREN
- 919 930 131
- SIRET (siège)
- 919 930 131 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46919930131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 930 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 2022
- Siège social
- 13 IMP DU CLOS DES ANGES, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI ACDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDA
INSEECJAD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ACDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
919 930 131 00017 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACDA
INPIComptes annuels de SCI ACDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACDA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2022-09-23
- création
Date d'effet : 03 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI ACDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDA ?
Le numéro SIREN de SCI ACDA est 919 930 131. Le SIRET de son siège social est 919 930 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46919930131.
Qui dirige SCI ACDA ?
SCI ACDA est dirigée par DAVID JUHEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDA ?
Le siège social de SCI ACDA est situé 13 Imp du Clos des Anges, 44700 Orvault.
SCI ACDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDA.
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