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SCI ACDB

Active
Siren512 587 320SCI43120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 20 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 587 320, SCI ACDB est une SCI créée le 20 mai 2009. Son siège social est situé rue Henri Pourrat, 43120 Monistrol-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BONNEFOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACDB

Dénomination
SCI ACDB
SIREN
512 587 320
SIRET (siège)
512 587 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20512587320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 587 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2009
Siège social
RUE HENRI POURRAT, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACDB

Acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement.Eventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la société,au moyen de vente,échange ou apport en société,et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ACDB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDB

PB

PHILIPPE BONNEFOIS

Gérant

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

DR

DAMIEN ROMEYER

Autre

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ACDB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif

    512 587 320 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACDB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDB. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI ACDB

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDB ?

Le numéro SIREN de SCI ACDB est 512 587 320. Le SIRET de son siège social est 512 587 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20512587320.

Qui dirige SCI ACDB ?

SCI ACDB est dirigée par PHILIPPE BONNEFOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACDB ?

Le siège social de SCI ACDB est situé rue Henri Pourrat, 43120 Monistrol-sur-Loire.

SCI ACDB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDB.

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