SCI ACDB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 709 077, SCI ACDB est une SCI créée le 21 juillet 2011. Son siège social est situé 160 bd de la Republique, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BOISSINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACDB
INSEE- Dénomination
- SCI ACDB
- SIREN
- 533 709 077
- SIRET (siège)
- 533 709 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41533709077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 709 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2011
- Siège social
- 160 BD DE LA REPUBLIQUE, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDB
L'acquisition d'immeubles, l'administration par bail, location ou autrement, desdit immeubles et de tous biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ACDB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ACDB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
533 709 077 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDB
INPIComptes annuels de SCI ACDB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDB. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 23/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 14-20.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2014 · N° 11/03957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ACDB
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDB ?
Le numéro SIREN de SCI ACDB est 533 709 077. Le SIRET de son siège social est 533 709 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533709077.
Qui dirige SCI ACDB ?
SCI ACDB est dirigée par DAVID BOISSINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDB ?
Le siège social de SCI ACDB est situé 160 bd de la Republique, 92210 Saint-Cloud.
SCI ACDB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDB.
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