SCI ACDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 825 607, SCI ACDC est une société civile créée le 7 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Meunier Zac du Moulin, 95700 Roissy-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES SARREBOURSE DE LA GUILLONNIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACDC
INSEE- Dénomination
- SCI ACDC
- SIREN
- 528 825 607
- SIRET (siège)
- 528 825 607 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26528825607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 825 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 18 RUE DU MEUNIER ZAC DU MOULIN, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDC
La gestion de biens immobiliers qui seront donnés en location et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à cet objet de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement.
Finances de SCI ACDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDC
INSEEBODACCJACQUES SARREBOURSE DE LA GUILLONNIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
PATRIMONIA DORIEUX
Associé indéfiniment responsable
S.C.I. MADYLAMBRE
Associé indéfiniment responsable
SCI PATRIMONIA-DGS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérard Associé : OLEVIER Patrick Associé : ALVERGNAT Eric Associé : MAZE François Associé : LORENZI Christian Associé : BECQ DE FOURQUIERES Marc Associé : CROGUENNEC Olivier Associé : DEMAY Xavier Associé : PINCHEDEZ Denis Associé : BORENTIN Philippe Associé : MORVAN Roland Associé : DAST Sandrine Associé : VIRICEL Didier Associé : SOUTENET François Associé : SAILLY Stéphane Associé : ROBERT Anthony Associé : PERCEVAL Thierry Associé : NICOLAS Sébastien Associé : LECLERCQ Jean François Associé : GOROG Olivier Associé : BARGUIRDJIAN Philippe TREVIGNON
Gérant associé · de décembre 2010 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACDC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif
528 825 607 00021 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
- 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé
528 825 607 00013 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDC
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/14029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/08002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : SARREBOURSE DE LA GUILLONNIERE Jacques ; Associé indéfiniment responsable : SCI PATRIMONIA-DGS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ACDC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDC ?
Le numéro SIREN de SCI ACDC est 528 825 607. Le SIRET de son siège social est 528 825 607 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528825607.
Qui dirige SCI ACDC ?
SCI ACDC est dirigée par JACQUES SARREBOURSE DE LA GUILLONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDC ?
Le siège social de SCI ACDC est situé 18 rue du Meunier Zac du Moulin, 95700 Roissy-en-France.
SCI ACDC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDC.
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