SCI ACDL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACDL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2015, identifiée par le SIREN 809 873 789. Son siège social est situé 16 rue Paul Valery, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA CALLENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACDL
INSEE- Dénomination
- SCI ACDL
- SIREN
- 809 873 789
- SIRET (siège)
- 809 873 789 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08809873789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 873 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2015
- Siège social
- 16 RUE PAUL VALERY, 59320, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDL
Acquisition, administration et gestion immobilière
Finances de SCI ACDL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ACDL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINSiègeActif
809 873 789 00014 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDL
INPIComptes annuels de SCI ACDL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-27 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 27 février 2015
Questions fréquentes sur SCI ACDL
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDL ?
Le numéro SIREN de SCI ACDL est 809 873 789. Le SIRET de son siège social est 809 873 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08809873789.
Qui dirige SCI ACDL ?
SCI ACDL est dirigée par SANDRA CALLENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDL ?
Le siège social de SCI ACDL est situé 16 rue Paul Valery, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin.
SCI ACDL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDL.
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