SCI ACDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACDM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 406 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Wilson Chez Mr Michel Andre, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACDM
INSEE- Dénomination
- SCI ACDM
- SIREN
- 414 406 215
- SIRET (siège)
- 414 406 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18414406215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 406 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1997
- Siège social
- 11 BD WILSON CHEZ MR MICHEL ANDRE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDM
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI ACDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACDM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
414 406 215 00015 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDM
INPIComptes annuels de SCI ACDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/08655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ANDRE Michel Robert nom d'usage : ANDRE n'est plus gérant. ANDRE Didier Robert nom d'usage : ANDRE devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ACDM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDM ?
Le numéro SIREN de SCI ACDM est 414 406 215. Le SIRET de son siège social est 414 406 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414406215.
Qui dirige SCI ACDM ?
SCI ACDM est dirigée par DIDIER ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACDM ?
Le siège social de SCI ACDM est situé 11 bd Wilson Chez Mr Michel Andre, 39100 Dole.
SCI ACDM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDM.
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