SCI ACDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACDM est une SCI immatriculée le 8 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 400 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Moulin, 24750 Trelissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES CHOUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACDM
INSEE- Dénomination
- SCI ACDM
- SIREN
- 880 400 700
- SIRET (siège)
- 880 400 700 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73880400700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 400 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2020
- Siège social
- 26 RUE DU MOULIN, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDM
Acquisition construction administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ACDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDM
INSEEÉtablissements de SCI ACDM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
880 400 700 00014 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDM
INPIComptes annuels de SCI ACDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/08655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-08 · Début d'activité : 2019-09-03
- création
Date d'effet : 08 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI ACDM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDM ?
Le numéro SIREN de SCI ACDM est 880 400 700. Le SIRET de son siège social est 880 400 700 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73880400700.
Qui dirige SCI ACDM ?
SCI ACDM est dirigée par AGNES CHOUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDM ?
Le siège social de SCI ACDM est situé 26 rue du Moulin, 24750 Trelissac.
SCI ACDM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDM.
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