SCI ACDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACDM est une SCI immatriculée le 16 février 2021 sous le numéro SIREN 894 114 156. Elle est domiciliée 3 Imp de la Conche, 42600 Lezigneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE LAIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACDM
INSEE- Dénomination
- SCI ACDM
- SIREN
- 894 114 156
- SIRET (siège)
- 894 114 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25894114156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 114 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 3 IMP DE LA CONCHE, 42600, LEZIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDM
L'acquisition et la vente de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ACDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDM
INSEEÉtablissements de SCI ACDM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 LEZIGNEUXSiègeActif
894 114 156 00017 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDM
INPIComptes annuels de SCI ACDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/08655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-15
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur SCI ACDM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDM ?
Le numéro SIREN de SCI ACDM est 894 114 156. Le SIRET de son siège social est 894 114 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25894114156.
Qui dirige SCI ACDM ?
SCI ACDM est dirigée par EVELYNE LAIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDM ?
Le siège social de SCI ACDM est situé 3 Imp de la Conche, 42600 Lezigneux.
SCI ACDM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDM.
Entreprises similaires
Même activité à Lezigneux