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SCI ACDM

Active
Siren914 960 380SCI54110 LENONCOURTCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACDM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 960 380. Elle est domiciliée 19 Grande rue, 54110 Lenoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACDM

Dénomination
SCI ACDM
SIREN
914 960 380
SIRET (siège)
914 960 380 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81914960380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 960 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
19 GRANDE RUE, 54110, LENONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACDM

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question .

Finances de SCI ACDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDM

AC

ANGELIQUE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

MD

MAYRON DEMANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 LENONCOURTSiègeActif

    914 960 380 00014 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI ACDM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDM ?

Le numéro SIREN de SCI ACDM est 914 960 380. Le SIRET de son siège social est 914 960 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81914960380.

Qui dirige SCI ACDM ?

SCI ACDM est dirigée par ANGELIQUE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACDM ?

Le siège social de SCI ACDM est situé 19 Grande rue, 54110 Lenoncourt.

SCI ACDM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDM.

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