SCI ACDN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACDN est une SCI immatriculée le 8 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 172 409. Son siège social est situé 7 B rue du Paradis, 39130 Cogna. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER COURBET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACDN
INSEE- Dénomination
- SCI ACDN
- SIREN
- 921 172 409
- SIRET (siège)
- 921 172 409 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43921172409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 172 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 7 B RUE DU PARADIS, 39130, COGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDN
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI ACDN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDN
INSEEÉtablissements de SCI ACDN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 COGNASiègeActif
921 172 409 00010 · ouvert le 06 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDN
INPIComptes annuels de SCI ACDN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/52484
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08340
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/08342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-06
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ACDN
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDN ?
Le numéro SIREN de SCI ACDN est 921 172 409. Le SIRET de son siège social est 921 172 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43921172409.
Qui dirige SCI ACDN ?
SCI ACDN est dirigée par DIDIER COURBET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDN ?
Le siège social de SCI ACDN est situé 7 B rue du Paradis, 39130 Cogna.
SCI ACDN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDN.
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