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SCI ACDP

Active
Siren513 253 674SCI53500 MONTENAYCréée le 24 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACDP est une SCI immatriculée le 24 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 253 674. Son siège social est situé 12 rue des Artisans, 53500 Montenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACDP

Dénomination
SCI ACDP
SIREN
513 253 674
SIRET (siège)
513 253 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09513253674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 253 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2009
Siège social
12 RUE DES ARTISANS, 53500, MONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACDP

Achat, vente, construction, gestion et exploitation par bail locationou autrement des immeubles bâtis et non bâtis qu'elle se proposé d'acquérir ou de construire

Finances de SCI ACDP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDP

CB

CHANTAL BROCHARD

Autre

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

DF

DIDIER FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ACDP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 MONTENAYSiègeActif

    513 253 674 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACDP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ACDP

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDP ?

Le numéro SIREN de SCI ACDP est 513 253 674. Le SIRET de son siège social est 513 253 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09513253674.

Qui dirige SCI ACDP ?

SCI ACDP est dirigée par DIDIER FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACDP ?

Le siège social de SCI ACDP est situé 12 rue des Artisans, 53500 Montenay.

SCI ACDP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDP.

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