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SCI ACDS

Active
Siren491 360 178SCI27140 BAZINCOURT-SUR-EPTECréée le 03 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2006, identifiée par le SIREN 491 360 178. Son siège social est situé Lieudit la Fosse A la Fraude, 27140 Bazincourt-sur-Epte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BARREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACDS

Dénomination
SCI ACDS
SIREN
491 360 178
SIRET (siège)
491 360 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64491360178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 360 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2006
Siège social
LIEUDIT LA FOSSE A LA FRAUDE, 27140, BAZINCOURT-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACDS

acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDS

CB

CATHERINE BARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

AD

ANDRE DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ACDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 BAZINCOURT-SUR-EPTESiègeActif

    491 360 178 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur SCI ACDS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDS ?

Le numéro SIREN de SCI ACDS est 491 360 178. Le SIRET de son siège social est 491 360 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491360178.

Qui dirige SCI ACDS ?

SCI ACDS est dirigée par CATHERINE BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACDS ?

Le siège social de SCI ACDS est situé Lieudit la Fosse A la Fraude, 27140 Bazincourt-sur-Epte.

SCI ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDS.

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