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SCI ACDS

Active
Siren494 608 565SCI77144 MONTEVRAINCréée le 01 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ACDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 608 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Coudraie, 77144 Montevrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS MADEIRA DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACDS

Dénomination
SCI ACDS
SIREN
494 608 565
SIRET (siège)
494 608 565 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23494608565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 608 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2007
Siège social
5 CHE DE LA COUDRAIE, 77144, MONTEVRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACDS

Toutes opérations Financières Mobilières ou Immobilières se rattachant Directement ou Iindirectementa l'objet social que ces opérations ne modofient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDS

CM

CARLOS MADEIRA DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

AO

ANA oliveira

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SD

Santos Sousa Silva, André Dos

Gérant · jusqu'à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 MONTEVRAINSiègeActif

    494 608 565 00011 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Dos Santos Sousa Silva, André

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI ACDS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDS ?

Le numéro SIREN de SCI ACDS est 494 608 565. Le SIRET de son siège social est 494 608 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494608565.

Qui dirige SCI ACDS ?

SCI ACDS est dirigée par CARLOS MADEIRA DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACDS ?

Le siège social de SCI ACDS est situé 5 Che de la Coudraie, 77144 Montevrain.

SCI ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDS.

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