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SCI ACE 2H

Active
Siren409 240 116SCI25300 PONTARLIERCréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACE 2H est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 240 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de Besancon, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMAND DECREUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACE 2H

Dénomination
SCI ACE 2H
SIREN
409 240 116
SIRET (siège)
409 240 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90409240116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 240 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
89 RUE DE BESANCON, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACE 2H

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de SCI ACE 2H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACE 2H

AD

ARMAND DECREUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ACE 2H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    409 240 116 00015 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACE 2H

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACE 2H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACE 2H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACE 2H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACE 2H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACE 2H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACE 2H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACE 2H

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ACE 2H

Quel est le numéro SIREN de SCI ACE 2H ?

Le numéro SIREN de SCI ACE 2H est 409 240 116. Le SIRET de son siège social est 409 240 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409240116.

Qui dirige SCI ACE 2H ?

SCI ACE 2H est dirigée par ARMAND DECREUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ACE 2H ?

Le siège social de SCI ACE 2H est situé 89 rue de Besancon, 25300 Pontarlier.

SCI ACE 2H est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACE 2H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACE 2H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACE 2H.

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