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SCI ACEA

Active
Siren479 491 235SCI30000 NIMESCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ACEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 491 235. Elle est domiciliée 381 Che des Charrettes, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RENAUD DUMAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACEA

Dénomination
SCI ACEA
SIREN
479 491 235
SIRET (siège)
479 491 235 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92479491235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 491 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
381 CHE DES CHARRETTES, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACEA

ACHAT PRISE A BAIL OU VENTE D APPARTEMENT OU D IMMEUBLE

Finances de SCI ACEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEA

RD

RENAUD DUMAY

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    479 491 235 00012 · ouvert le 31 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI ACEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DUMAY Renaud nom d'usage : DUMAY n'est plus gérant. DUMAY Renaud nom d'usage : DUMAY devient liquidateur. VICENS Regine nom d'usage : DUMAY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ACEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEA ?

Le numéro SIREN de SCI ACEA est 479 491 235. Le SIRET de son siège social est 479 491 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479491235.

Qui dirige SCI ACEA ?

SCI ACEA est dirigée par RENAUD DUMAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACEA ?

Le siège social de SCI ACEA est situé 381 Che des Charrettes, 30000 Nimes.

SCI ACEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEA.

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