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SCI ACEA

Active
Siren821 642 881SCI59510 FOREST-SUR-MARQUECréée le 21 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 642 881, SCI ACEA est une SCI créée le 21 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de l'Eglise, 59510 Forest-sur-Marque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT DELBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACEA

Dénomination
SCI ACEA
SIREN
821 642 881
SIRET (siège)
821 642 881 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60821642881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 642 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2016
Siège social
3 PL DE L'EGLISE, 59510, FOREST-SUR-MARQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACEA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ACEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEA

ED

ELISE DELBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

HD

HUBERT DELBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

IG

IRIS GOETHALS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

DD

DAVID DELBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ACEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 FOREST-SUR-MARQUESiègeActif

    821 642 881 00022 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-21 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI ACEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEA ?

Le numéro SIREN de SCI ACEA est 821 642 881. Le SIRET de son siège social est 821 642 881 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60821642881.

Qui dirige SCI ACEA ?

SCI ACEA est dirigée par HUBERT DELBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEA ?

Le siège social de SCI ACEA est situé 3 Pl de l'Eglise, 59510 Forest-sur-Marque.

SCI ACEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEA.

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