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SCI ACEBIS

Active
Siren401 492 483SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 04 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI ACEBIS est une SCI immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 492 483. Elle est domiciliée 13 Che du Bois Roux, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BALSE, autre.

Fiche d'identité de SCI ACEBIS

Dénomination
SCI ACEBIS
SIREN
401 492 483
SIRET (siège)
401 492 483 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40401492483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 492 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
13 CHE DU BOIS ROUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACEBIS

Achat, vente, prise à bail de tous locaux

Finances de SCI ACEBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEBIS

LB

LAURENT BALSE

Autre

Depuis la création (04 juillet 1995) · 31 ans

CR

CHRISTINE RAFFESTIN

Autre

Depuis la création (04 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ACEBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    401 492 483 00029 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    401 492 483 00011 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACEBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACEBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI ACEBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEBIS ?

Le numéro SIREN de SCI ACEBIS est 401 492 483. Le SIRET de son siège social est 401 492 483 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401492483.

Qui dirige SCI ACEBIS ?

SCI ACEBIS est dirigée par LAURENT BALSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEBIS ?

Le siège social de SCI ACEBIS est situé 13 Che du Bois Roux, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI ACEBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEBIS.

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