SCI ACEBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACEBS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 552 722. Son siège social est situé 1 T RUE des Francs-Tireurs, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Béatrice LASSAIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACEBS
INSEE- Dénomination
- SCI ACEBS
- SIREN
- 981 552 722
- SIRET (siège)
- 981 552 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78981552722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 552 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2023
- Siège social
- 1 T RUE des Francs-Tireurs, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACEBS
La Société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : - L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. - La prise de participation dans toutes autres sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échange de droits sociaux. - Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Exceptionnellement la Société aura la faculté de se porter caution des engagements des associés, et ce à titre gratuit et uniquement si le cautionnement présente un intérêt direct ou indirect pour la Société.
Finances de SCI ACEBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACEBS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI ACEBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
981 552 722 00010 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACEBS
INPIComptes annuels de SCI ACEBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACEBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACEBS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACEBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 15 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ACEBS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACEBS ?
Le numéro SIREN de SCI ACEBS est 981 552 722. Le SIRET de son siège social est 981 552 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78981552722.
Qui dirige SCI ACEBS ?
SCI ACEBS est dirigée par Béatrice LASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACEBS ?
Le siège social de SCI ACEBS est situé 1 T RUE des Francs-Tireurs, 74000 Annecy.
SCI ACEBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACEBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEBS.
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