SCI ACEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACEC est une SCI immatriculée le 19 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 930 154. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ecluses, 27380 Amfreville-sous-les-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE COTTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACEC
INSEE- Dénomination
- SCI ACEC
- SIREN
- 481 930 154
- SIRET (siège)
- 481 930 154 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42481930154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 930 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2005
- Siège social
- LES ECLUSES, 27380, AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACEC
Acquisitions de biens immobiliers et gestion
Finances de SCI ACEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACEC
INSEEÉtablissements de SCI ACEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27380 AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTSSiègeActif
481 930 154 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACEC
INPIComptes annuels de SCI ACEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2004 · N° 02-45.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ACEC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACEC ?
Le numéro SIREN de SCI ACEC est 481 930 154. Le SIRET de son siège social est 481 930 154 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481930154.
Qui dirige SCI ACEC ?
SCI ACEC est dirigée par ANDRE COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACEC ?
Le siège social de SCI ACEC est situé Les Ecluses, 27380 Amfreville-sous-les-Monts.
SCI ACEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEC.
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