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SCI ACECA

Active
Siren850 213 612SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI ACECA est une SCI immatriculée le 23 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 213 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Etienne Dolet, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACECA

Dénomination
SCI ACECA
SIREN
850 213 612
SIRET (siège)
850 213 612 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46850213612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 213 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2019
Siège social
83 RUE ETIENNE DOLET, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACECA

Achat, apport, construction, propriété, amélioration de tous biens et droits immobiliers et location des biens immobiliers.

Finances de SCI ACECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACECA

CM

CLAUDINE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

JP

JEAN-FRANCOIS POUXE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

CP

CAROLINE POUXE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ACECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    850 213 612 00011 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI ACECA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACECA ?

Le numéro SIREN de SCI ACECA est 850 213 612. Le SIRET de son siège social est 850 213 612 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850213612.

Qui dirige SCI ACECA ?

SCI ACECA est dirigée par CLAUDINE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACECA ?

Le siège social de SCI ACECA est situé 83 rue Etienne Dolet, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI ACECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACECA.

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