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SCI ACEM

Active
Siren378 764 898SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 20 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ACEM est une SCI immatriculée le 20 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 764 898. Elle est domiciliée IMP GERARD THIVOLLET Terrenoire, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMAND RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACEM

Dénomination
SCI ACEM
SIREN
378 764 898
SIRET (siège)
378 764 898 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40378764898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 764 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
IMP GERARD THIVOLLET Terrenoire, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACEM

gestion immobilière l'acquisition l'exploitation la location d'un ensemble immobilier composé de terrains et immeubles sis à terrenoire - plateau des forges

Finances de SCI ACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEM

AR

ARMAND RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    378 764 898 00011 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI ACEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEM ?

Le numéro SIREN de SCI ACEM est 378 764 898. Le SIRET de son siège social est 378 764 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378764898.

Qui dirige SCI ACEM ?

SCI ACEM est dirigée par ARMAND RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ACEM ?

Le siège social de SCI ACEM est situé IMP GERARD THIVOLLET Terrenoire, 42100 Saint-Etienne.

SCI ACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEM.

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