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SCI ACEM

Active
Siren478 766 520SCI83100 ToulonCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 766 520, SCI ACEM est une SCI créée le 24 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 AV des Fleurs, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel LECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACEM

Dénomination
SCI ACEM
SIREN
478 766 520
SIRET (siège)
478 766 520 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08478766520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 766 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
119 AV des Fleurs, 83100, Toulon
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACEM

Acquisition gestion location construction de biens immobiliers.

Finances de SCI ACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEM

EL

Emmanuel LECOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

ML

Marie LECOEUR

Associé indéfiniment responsable

AL

Anne-Cécile LECOEUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83100 ToulonSiègeActif

    478 766 520 00025 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 6820B

  • 83100 TOULONFermé

    478 766 520 00017 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LECOEUR Frédéric nom d'usage : LECOEUR n'est plus gérant. LECOEUR Emmanuel nom d'usage : LECOEUR devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ACEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEM ?

Le numéro SIREN de SCI ACEM est 478 766 520. Le SIRET de son siège social est 478 766 520 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478766520.

Qui dirige SCI ACEM ?

SCI ACEM est dirigée par Emmanuel LECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEM ?

Le siège social de SCI ACEM est situé 119 AV des Fleurs, 83100 Toulon.

SCI ACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEM.

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