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SCI ACEM

Active
Siren499 774 701SCI54330 HOUDELMONTCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ACEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 774 701. Son siège social est situé 7 B Rte de Nancy, 54330 Houdelmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACEM

Dénomination
SCI ACEM
SIREN
499 774 701
SIRET (siège)
499 774 701 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62499774701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 774 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
7 B RTE DE NANCY, 54330, HOUDELMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACEM

location D'un hangar

Finances de SCI ACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEM

EB

EDOUARD BARRAT

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICE BUREN

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PIERRE DALLE

Associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LHOMMEE

Associé indéfiniment responsable

DL

DANIEL LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

AM

ALEX MASSOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023

CP

CHARLES PASQUINI

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTIAN PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

AP

ALAIN PERRIN

Associé indéfiniment responsable

OP

OLIVIER PETIT

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SIMON

Associé indéfiniment responsable

YV

YANNICK VALETTE

Associé indéfiniment responsable

M

MECA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54330 HOUDELMONTSiègeActif

    499 774 701 00027 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

  • 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYFermé

    499 774 701 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : LOUIS Daniel ; Associé indéfiniment responsable : MASSOT Alex

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : LOUIS Daniel

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ACEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEM ?

Le numéro SIREN de SCI ACEM est 499 774 701. Le SIRET de son siège social est 499 774 701 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499774701.

Qui dirige SCI ACEM ?

SCI ACEM est dirigée par DANIEL LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEM ?

Le siège social de SCI ACEM est situé 7 B Rte de Nancy, 54330 Houdelmont.

SCI ACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEM.

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