SCI ACEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 544 343. Elle est domiciliée 41 rue du General de Gaulle, 36320 Villedieu-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE GUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACEP
INSEE- Dénomination
- SCI ACEP
- SIREN
- 532 544 343
- SIRET (siège)
- 532 544 343 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70532544343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 544 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2011
- Siège social
- 41 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 36320, VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACEP
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI ACEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACEP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Eveline, Emilie, Fernande né ALLA GUILLOT
Gérant associé · de juin 2011 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRESiègeActif
532 544 343 00017 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACEP
INPIComptes annuels de SCI ACEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/07180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023040843
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/50017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02446
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 février 2024 · N° 22/07777
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/10992
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/09059
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Décision du 18 septembre 2014 · N° 13/03573
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Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-18.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-15.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOT Alexandre, Jacki, Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-07 · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 07 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI ACEP
Quel est le numéro SIREN de SCI ACEP ?
Le numéro SIREN de SCI ACEP est 532 544 343. Le SIRET de son siège social est 532 544 343 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532544343.
Qui dirige SCI ACEP ?
SCI ACEP est dirigée par ALEXANDRE GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACEP ?
Le siège social de SCI ACEP est situé 41 rue du General de Gaulle, 36320 Villedieu-sur-Indre.
SCI ACEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEP.
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