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SCI ACEPH

Active
Siren415 226 075SCI56130 FERELCréée le 02 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 226 075, SCI ACEPH est une SCI créée le 2 février 1998. Son siège social est situé La Gree Ferel, 56130 Ferel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE LE FLOCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACEPH

Dénomination
SCI ACEPH
SIREN
415 226 075
SIRET (siège)
415 226 075 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66415226075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 226 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 921,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1998
Siège social
LA GREE FEREL, 56130, FEREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACEPH

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ACEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACEPH

CL

CLAUDE LE FLOCH

Gérant

Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ACEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 FERELSiègeActif

    415 226 075 00018 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACEPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur SCI ACEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEPH ?

Le numéro SIREN de SCI ACEPH est 415 226 075. Le SIRET de son siège social est 415 226 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66415226075.

Qui dirige SCI ACEPH ?

SCI ACEPH est dirigée par CLAUDE LE FLOCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACEPH ?

Le siège social de SCI ACEPH est situé La Gree Ferel, 56130 Ferel.

SCI ACEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEPH.

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