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SCI ACER

Active
Siren890 447 931SCI19100 BRIVE LA GAILLARDECréée le 27 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACER est une SCI immatriculée le 27 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 447 931. Elle est domiciliée 15 Groupe Hab Ma Maison, 19100 Brive la Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AHMET ACER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACER

Dénomination
SCI ACER
SIREN
890 447 931
SIRET (siège)
890 447 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83890447931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 447 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2020
Siège social
15 GROUPE HAB MA MAISON, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACER

La construction,l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis La gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits biens par tous moyens : Leur location, soit en bloc, soit par fractions La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles

Finances de SCI ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACER

AA

AHMET ACER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2020) · 6 ans

ZT

ZULEYHA TUNCER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeActif

    890 447 931 00019 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI ACER

Quel est le numéro SIREN de SCI ACER ?

Le numéro SIREN de SCI ACER est 890 447 931. Le SIRET de son siège social est 890 447 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83890447931.

Qui dirige SCI ACER ?

SCI ACER est dirigée par AHMET ACER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACER ?

Le siège social de SCI ACER est situé 15 Groupe Hab Ma Maison, 19100 Brive la Gaillarde.

SCI ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACER.

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