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SCI ACER

Active
Siren902 264 662SCI57240 KNUTANGECréée le 30 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2021, identifiée par le SIREN 902 264 662. Elle est domiciliée 63 rue de la Republique, 57240 Knutange. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. DILEK ACER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACER

Dénomination
SCI ACER
SIREN
902 264 662
SIRET (siège)
902 264 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74902264662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 264 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 août 2021
Siège social
63 RUE DE LA REPUBLIQUE, 57240, KNUTANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACER

L'acquisition de terrains, immeubles, la construction d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail location

Finances de SCI ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACER

EA

ELISE ACER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

DA

DILEK ACER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AA

ALI ACER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57240 KNUTANGESiègeActif

    902 264 662 00013 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI ACER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACER Ali, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : INCI Dilek ; Associé indéfiniment responsable : ACER Elise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-30 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2021

Questions fréquentes sur SCI ACER

Quel est le numéro SIREN de SCI ACER ?

Le numéro SIREN de SCI ACER est 902 264 662. Le SIRET de son siège social est 902 264 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74902264662.

Qui dirige SCI ACER ?

SCI ACER est dirigée par DILEK ACER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACER ?

Le siège social de SCI ACER est situé 63 rue de la Republique, 57240 Knutange.

SCI ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACER.

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