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SCI ACER

Active
Siren922 808 225SCI57000 METZCréée le 13 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 808 225, SCI ACER est une SCI créée le 13 janvier 2023. Son siège social est situé 17 av Foch, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID ACER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACER

Dénomination
SCI ACER
SIREN
922 808 225
SIRET (siège)
922 808 225 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67922808225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 808 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2023
Siège social
17 AV FOCH, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACER

L'acquisition la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACER

DA

DAVID ACER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

A

APM CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    922 808 225 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-13 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI ACER

Quel est le numéro SIREN de SCI ACER ?

Le numéro SIREN de SCI ACER est 922 808 225. Le SIRET de son siège social est 922 808 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67922808225.

Qui dirige SCI ACER ?

SCI ACER est dirigée par DAVID ACER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACER ?

Le siège social de SCI ACER est situé 17 av Foch, 57000 Metz.

SCI ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACER.

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