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SCI ACER ARBOR

Active
Siren378 283 584SCI10000 TroyesCréée le 12 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ACER ARBOR est une SCI immatriculée le 12 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 283 584. Elle est domiciliée 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACER ARBOR

Dénomination
SCI ACER ARBOR
SIREN
378 283 584
SIRET (siège)
378 283 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40378283584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 283 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 juin 1990
Siège social
2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ACER ARBOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACER ARBOR

JB

JEAN-CLAUDE BOUTITON

Gérant

Depuis la création (12 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ACER ARBOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeFermé

    378 283 584 00019 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ACER ARBOR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI ACER ARBOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACER ARBOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACER ARBOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ACER ARBOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACER ARBOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACER ARBOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACER ARBOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI ACER ARBOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ACER ARBOR ?

Le numéro SIREN de SCI ACER ARBOR est 378 283 584. Le SIRET de son siège social est 378 283 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378283584.

Qui dirige SCI ACER ARBOR ?

SCI ACER ARBOR est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACER ARBOR ?

Le siège social de SCI ACER ARBOR est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes.

SCI ACER ARBOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACER ARBOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACER ARBOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ACER ARBOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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