SCI ACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2026, identifiée par le SIREN 107 727 190. Elle est domiciliée 142 IMP Paul Eluard, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sara CARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACES
INSEE- Dénomination
- SCI ACES
- SIREN
- 107 727 190
- SIRET (siège)
- 107 727 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86107727190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 727 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 août 2026
- Siège social
- 142 IMP Paul Eluard, 69400, Arnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACES
L'acquisition, la construction de tous immeubles, et biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété, jouissance, ou encore par voie d'échange, d'apport, ou autrement, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, la location, la prise en bail, la vente desdits biens. Et plus généralement : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, construction, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que la disposition desdits immeubles et biens susvisés. Le financement ou l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. La constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ArnasSiègeActif
107 727 190 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ACES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/08317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-22.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-17.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 août 2026
Questions fréquentes sur SCI ACES
Quel est le numéro SIREN de SCI ACES ?
Le numéro SIREN de SCI ACES est 107 727 190. Le SIRET de son siège social est 107 727 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86107727190.
Qui dirige SCI ACES ?
SCI ACES est dirigée par Sara CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACES ?
Le siège social de SCI ACES est situé 142 IMP Paul Eluard, 69400 Arnas.
SCI ACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACES.
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