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SCI ACES

Active
Siren482 494 408SCI13007 MARSEILLECréée le 23 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACES est une SCI immatriculée le 23 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 494 408. Son siège social est situé 1 av Marechal Lyautey, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERTRAND SWATON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACES

Dénomination
SCI ACES
SIREN
482 494 408
SIRET (siège)
482 494 408 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57482494408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 494 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2005
Siège social
1 AV MARECHAL LYAUTEY, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACES

acquisition par voie d'achat ou d'apport la vente la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens

Finances de SCI ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACES

AR

ADELE RECOULY

Autre

BS

BERTRAND SWATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    482 494 408 00024 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820A

  • 13007 MARSEILLEFermé

    482 494 408 00016 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : SWATON Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI ACES

Quel est le numéro SIREN de SCI ACES ?

Le numéro SIREN de SCI ACES est 482 494 408. Le SIRET de son siège social est 482 494 408 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482494408.

Qui dirige SCI ACES ?

SCI ACES est dirigée par BERTRAND SWATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACES ?

Le siège social de SCI ACES est situé 1 av Marechal Lyautey, 13007 Marseille.

SCI ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACES.

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