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SCI ACES

Active
Siren900 016 692SCI28130 HANCHESCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 016 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res du Clocher, 28130 Hanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVAN PARCELIER, autre.

Fiche d'identité de SCI ACES

Dénomination
SCI ACES
SIREN
900 016 692
SIRET (siège)
900 016 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89900016692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 016 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
6 RES DU CLOCHER, 28130, HANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACES

EP

EVAN PARCELIER

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

CP

CLEMENT PARCELIER

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

SP

SEBASTIEN PARCELIER

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

AS

ANNABELLE SELLIER

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 HANCHESSiègeActif

    900 016 692 00015 · ouvert le 09 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-09

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI ACES

Quel est le numéro SIREN de SCI ACES ?

Le numéro SIREN de SCI ACES est 900 016 692. Le SIRET de son siège social est 900 016 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89900016692.

Qui dirige SCI ACES ?

SCI ACES est dirigée par EVAN PARCELIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACES ?

Le siège social de SCI ACES est situé 6 Res du Clocher, 28130 Hanches.

SCI ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACES.

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