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SCI ACETI

Active
Siren452 549 249SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 27 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ACETI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2003, identifiée par le SIREN 452 549 249. Elle est domiciliée Les Hauts de Vaugrenier Ambassades 3, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI ACETI

Dénomination
SCI ACETI
SIREN
452 549 249
SIRET (siège)
452 549 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63452549249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 549 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
27 octobre 2003
Siège social
LES HAUTS DE VAUGRENIER AMBASSADES 3, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ACETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACETI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ACETI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    452 549 249 00012 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ACETI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACETI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ACETI

Quel est le numéro SIREN de SCI ACETI ?

Le numéro SIREN de SCI ACETI est 452 549 249. Le SIRET de son siège social est 452 549 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452549249.

Où se situe le siège social de SCI ACETI ?

Le siège social de SCI ACETI est situé Les Hauts de Vaugrenier Ambassades 3, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI ACETI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACETI.

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