SCI ACEVEDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACEVEDO est une SCI immatriculée le 7 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 561 482. Son siège social est situé 6 rue des Jotglars, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par INES ACEVEDO, autre.
Fiche d'identité de SCI ACEVEDO
INSEE- Dénomination
- SCI ACEVEDO
- SIREN
- 503 561 482
- SIRET (siège)
- 503 561 482 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503561482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 561 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- 6 RUE DES JOTGLARS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACEVEDO
Acquisition et exploitation de tous immeubles et terrains par location ou autrement
Finances de SCI ACEVEDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACEVEDO
INSEEÉtablissements de SCI ACEVEDO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
503 561 482 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
503 561 482 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACEVEDO
INPIComptes annuels de SCI ACEVEDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEVEDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACEVEDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEVEDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEVEDO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/06165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACEVEDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACEVEDO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI ACEVEDO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACEVEDO ?
Le numéro SIREN de SCI ACEVEDO est 503 561 482. Le SIRET de son siège social est 503 561 482 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503561482.
Qui dirige SCI ACEVEDO ?
SCI ACEVEDO est dirigée par INES ACEVEDO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACEVEDO ?
Le siège social de SCI ACEVEDO est situé 6 rue des Jotglars, 66000 Perpignan.
SCI ACEVEDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACEVEDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACEVEDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEVEDO.
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