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SCI ACF RUBENS

Active
Siren513 519 603Société civile95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 519 603, SCI ACF RUBENS est une société civile créée le 6 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Clos de Paris, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE VALLANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACF RUBENS

Dénomination
SCI ACF RUBENS
SIREN
513 519 603
SIRET (siège)
513 519 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68513519603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 519 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
RUE DU CLOS DE PARIS, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACF RUBENS

L'acquisition, par tout mode direct ou indirect, d'immeubles bâtis ou non-bâtis et de droits immobiliers, la mise en valeur de ces biens et droits, le cas échéant, par l'édification de construction ou l'exécution de tous travaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ACF RUBENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACF RUBENS

CV

CLAUDE VALLANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

HV

HERIC VIGUIE

Autre

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

AV

AGNES VIGUIE

Autre

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ACF RUBENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    513 519 603 00015 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACF RUBENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACF RUBENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACF RUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACF RUBENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACF RUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACF RUBENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACF RUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACF RUBENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-27

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ACF RUBENS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACF RUBENS ?

Le numéro SIREN de SCI ACF RUBENS est 513 519 603. Le SIRET de son siège social est 513 519 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68513519603.

Qui dirige SCI ACF RUBENS ?

SCI ACF RUBENS est dirigée par CLAUDE VALLANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACF RUBENS ?

Le siège social de SCI ACF RUBENS est situé rue du Clos de Paris, 95170 Deuil-la-Barre.

SCI ACF RUBENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACF RUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACF RUBENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACF RUBENS.

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