SCI ACFP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACFP est une SCI immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 629 676. Son siège social est situé 2 rue Henri Dunant, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY CHEVALLIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ACFP
INSEE- Dénomination
- SCI ACFP
- SIREN
- 793 629 676
- SIRET (siège)
- 793 629 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81793629676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 629 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 2 RUE HENRI DUNANT, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACFP
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI ACFP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACFP
INSEEÉtablissements de SCI ACFP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
793 629 676 00016 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACFP
INPIComptes annuels de SCI ACFP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACFP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACFP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACFP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACFP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/11749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACFP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACFP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-05-27
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI ACFP
Quel est le numéro SIREN de SCI ACFP ?
Le numéro SIREN de SCI ACFP est 793 629 676. Le SIRET de son siège social est 793 629 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793629676.
Qui dirige SCI ACFP ?
SCI ACFP est dirigée par ANTHONY CHEVALLIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACFP ?
Le siège social de SCI ACFP est situé 2 rue Henri Dunant, 55100 Verdun.
SCI ACFP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACFP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACFP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACFP.
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