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SCI ACGL

Active
Siren794 874 065SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 874 065, SCI ACGL est une SCI créée le 21 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Buisson, 14760 Bretteville-sur-Odon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE LEGOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACGL

Dénomination
SCI ACGL
SIREN
794 874 065
SIRET (siège)
794 874 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09794874065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 874 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
316 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2013
Siège social
23 RUE DU BUISSON, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACGL

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français.

Finances de SCI ACGL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACGL

AG

AUDE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

CL

CLAIRE LEGOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ACGL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    794 874 065 00012 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACGL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACGL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACGL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACGL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACGL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACGL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACGL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACGL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUX Claire, Suzanne, Jacqueline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-07-02

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur SCI ACGL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACGL ?

Le numéro SIREN de SCI ACGL est 794 874 065. Le SIRET de son siège social est 794 874 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794874065.

Qui dirige SCI ACGL ?

SCI ACGL est dirigée par CLAIRE LEGOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACGL ?

Le siège social de SCI ACGL est situé 23 rue du Buisson, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI ACGL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACGL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACGL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACGL.

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