SCI ACGP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 284 193, SCI ACGP est une SCI créée le 1er mars 2004. Son siège social est situé 3 RUE de l'École Militaire, 10500 Brienne-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE KUJAWA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACGP
INSEE- Dénomination
- SCI ACGP
- SIREN
- 452 284 193
- SIRET (siège)
- 452 284 193 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR04452284193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 284 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 3 RUE de l'École Militaire, 10500, Brienne-le-Château
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACGP
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTRE, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON.
Finances de SCI ACGP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACGP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACGP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10500 Brienne-le-ChâteauSiègeActif
452 284 193 00037 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
- 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUFermé
452 284 193 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 702C
- 10500 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNEFermé
452 284 193 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACGP
INPIComptes annuels de SCI ACGP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACGP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACGP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACGP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACGP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00807
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04308
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/07598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACGP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACGP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé : KUJAWA Philippe Jean Daniel ; Gérant, Associé : KUJAWA Annie Marcelle Paule
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ACGP
Quel est le numéro SIREN de SCI ACGP ?
Le numéro SIREN de SCI ACGP est 452 284 193. Le SIRET de son siège social est 452 284 193 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452284193.
Qui dirige SCI ACGP ?
SCI ACGP est dirigée par PHILIPPE KUJAWA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACGP ?
Le siège social de SCI ACGP est situé 3 RUE de l'École Militaire, 10500 Brienne-le-Château.
SCI ACGP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACGP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACGP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACGP.
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