CheckersProcédures

SCI ACGS

Active
Siren910 876 093SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 02 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 876 093, SCI ACGS est une SCI créée le 2 mars 2022. Elle est domiciliée 6 Imp de Franche-Comte, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIEN CHASTANET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACGS

Dénomination
SCI ACGS
SIREN
910 876 093
SIRET (siège)
910 876 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66910876093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 876 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2022
Siège social
6 IMP DE FRANCHE-COMTE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACGS

Acquisition, en état futur achèvement, achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformatiion, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers, ainsi que ceux pouvant constituter l'accessoire, ou annexe en complément des biens immobiliers en question. Le tout au moyen de capitaux propres, capitaux d'emprunt, et l'octroi à titre exceptionnel et accessoire de garanties à des opérations conformes à l'objet. Toutes opérations civiles se rattanchant directement ou indirectement.

Finances de SCI ACGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACGS

AC

ADRIEN CHASTANET

Autre

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

GC

GUILLAUME CHASTANET

Autre

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

CC

CHRISTIAN CHASTANET

Autre

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

SP

SYLVIE PAUL

Autre

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    910 876 093 00014 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACGS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-11

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ACGS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACGS ?

Le numéro SIREN de SCI ACGS est 910 876 093. Le SIRET de son siège social est 910 876 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66910876093.

Qui dirige SCI ACGS ?

SCI ACGS est dirigée par ADRIEN CHASTANET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACGS ?

Le siège social de SCI ACGS est situé 6 Imp de Franche-Comte, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI ACGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACGS.

Entreprises similaires

Même activité à Plaisance-du-Touch

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plaisance-du-Touch

Entreprises du même secteur à Plaisance-du-Touch

Entreprises à Plaisance-du-Touch

Toutes les entreprises à Plaisance-du-Touch