SCI ACGV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACGV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2025, identifiée par le SIREN 940 686 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 680 RUE Charles et Patrice Buet, 73000 Chambéry. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Antoine COTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACGV
INSEE- Dénomination
- SCI ACGV
- SIREN
- 940 686 140
- SIRET (siège)
- 940 686 140 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87940686140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 686 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 680 RUE Charles et Patrice Buet, 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACGV
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ACGV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACGV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI ACGV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 ChambérySiègeActif
940 686 140 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACGV
INPIComptes annuels de SCI ACGV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACGV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACGV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACGV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACGV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACGV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACGV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur SCI ACGV
Quel est le numéro SIREN de SCI ACGV ?
Le numéro SIREN de SCI ACGV est 940 686 140. Le SIRET de son siège social est 940 686 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87940686140.
Qui dirige SCI ACGV ?
SCI ACGV est dirigée par Antoine COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACGV ?
Le siège social de SCI ACGV est situé 680 RUE Charles et Patrice Buet, 73000 Chambéry.
SCI ACGV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACGV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACGV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACGV.
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